Collectivité européenne d'AlsacePour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web

Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "04/03/2004" du filtre Date de séance, pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine

portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de la halte garderie "Bel Air" sis au 2 rue de Riquewihr à Colmar.

Assemblée : Non défini
Date : 04/03/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Retour en haut de page